Arrêté du 27 juin 1990
Article 6 de l'Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/1990
Entrée en vigueur le 19 août 1990
Lorsqu'une installation fait l'objet d'une extension de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW, les valeurs limites d'émission applicables à la partie étendue sont celles définies à l'article 7, où P est la puissance thermique totale de l'installation après extension.
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