Arrêté du 9 mars 1995
Article 2 de l'Arrêté du 9 mars 1995 complétant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/1995
Entrée en vigueur le 23 mars 1995
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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