Arrêté du 11 décembre 1995
Article 3 de l'Arrêté du 11 décembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1996 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10192)
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Version12/12/1995
Entrée en vigueur le 12 décembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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