Arrêté du 31 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1992
Entrée en vigueur le 3 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.