Arrêté du 6 décembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1995
Entrée en vigueur le 7 décembre 1995
L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif aux modalités de financement d'une garderie (services départementaux) est abrogé.
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