Arrêté du 6 décembre 1995
Article ANNEXE de l'Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1995
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Version19/05/1998
Entrée en vigueur le 19 mai 1998
Modifié par : arrêté 1998-03-13 art. 1 JORF 19 mai 1998
1° Prise en compte des indemnités de logement et de déménagement.
Les indemnités de logement et les indemnités de démenagement sont réglées sur la base des textes en vigueur.
2° Participation aux frais de fonctionnement.
La participation minimale par garde et par an est arrêtée à 34.515F ventilée comme suit:
(Tableau non reproduit).
Pour tenir compte des conditions de service locales, des transfert entre les différents postes peuvent être opérés sans que le total des crédits affectés au service départemental de garderie concerné puisse cependant être modifié.
3° Participation à un fonds de concours réservé au financement de l'équipement.
4.000F par garde et par an au titre 1998.
Les indemnités de logement et les indemnités de démenagement sont réglées sur la base des textes en vigueur.
2° Participation aux frais de fonctionnement.
La participation minimale par garde et par an est arrêtée à 34.515F ventilée comme suit:
(Tableau non reproduit).
Pour tenir compte des conditions de service locales, des transfert entre les différents postes peuvent être opérés sans que le total des crédits affectés au service départemental de garderie concerné puisse cependant être modifié.
3° Participation à un fonds de concours réservé au financement de l'équipement.
4.000F par garde et par an au titre 1998.
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