Arrêté du 24 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaireAbrogé
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Version02/01/1992
Entrée en vigueur le 2 janvier 1992
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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