Arrêté du 4 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1991
Entrée en vigueur le 17 décembre 1991
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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