Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'un comité consultatif de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 février 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 février 1992 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ;
Vu le décret n° 91-1218 du 29 novembre 1991 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture d'un cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale,
Le comité consultatif de la formation professionnelle continue, ci-après dénommé le comité, est institué auprès du ministre chargé de l'architecture.
Le comité est consulté sur les plans de développement en matière de formation professionnelle continue et de promotion sociale. En application de l'article 30 du décret du 29 novembre 1991 susvisé, il suit la mise en place de la filière diplômante dans les écoles d'architecture et dans les établissements habilités.
Il veille à la cohérence et à l'efficacité des actions entreprises par l'Etat, dans les domaines de sa compétence.
Il propose toutes mesures tendant à mettre en harmonie les différents programmes de formation.
Il présente tous les deux ans au ministre chargé de l'architecture un rapport d'activité qui contient notamment un bilan du fonctionnement de la filière diplômante dans les écoles d'architecture.
Il veille à la cohérence et à l'efficacité des actions entreprises par l'Etat, dans les domaines de sa compétence.
Il propose toutes mesures tendant à mettre en harmonie les différents programmes de formation.
Il présente tous les deux ans au ministre chargé de l'architecture un rapport d'activité qui contient notamment un bilan du fonctionnement de la filière diplômante dans les écoles d'architecture.
Le comité est composé de sept membres :
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président ;
Trois représentants des milieux professionnels concernés ;
Trois personnalités spécialistes de la formation professionnelle continue.
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président ;
Trois représentants des milieux professionnels concernés ;
Trois personnalités spécialistes de la formation professionnelle continue.