Arrêté du 4 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 janvier 1996 |
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Indre est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Département de l'Indre (36)
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
1. Le Modon, la Tourmente, l'Aigronne.
2. L'Indre en amont de la passerelle de Roche sur les communes de Briantes et de Lacs.
3. Le ruisseau des Fontaines du Montet, la Ringoire.
4. La Trégonce, le ruisseau de Saint-Médard.
5. L'Igneraie en amont de sa confluence avec le ruisseau des Cloux (commune de Thévet-Saint-Julien).
6. Le Ris, le Palis, le Baigne-Boeuf, le Gravet.
7. Les affluents de la Creuse depuis l'entrée de cette rivière dans le département jusqu'à Argenton-sur-Creuse.
8. Le Bouzanteuil, le Brion, le Mage, le ruisseau des Chezeaux.
9. Le Saint-Martin.
10. Le Nichat.
11. L'Anglin et l'Abloux en amont de leur confluent, l'Allemette.
12. La Bouzanne en amont du pont sur la D. 927 (commune de Neuvy-Saint-Sépulchre).
13. Le Gourdon en amont du pont sur la D. 927 (commune de Tranzault).
14. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou sections de cours d'eau désignés ci-dessus.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Département de l'Indre (36)
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
1. Le Modon, la Tourmente, l'Aigronne.
2. L'Indre en amont de la passerelle de Roche sur les communes de Briantes et de Lacs.
3. Le ruisseau des Fontaines du Montet, la Ringoire.
4. La Trégonce, le ruisseau de Saint-Médard.
5. L'Igneraie en amont de sa confluence avec le ruisseau des Cloux (commune de Thévet-Saint-Julien).
6. Le Ris, le Palis, le Baigne-Boeuf, le Gravet.
7. Les affluents de la Creuse depuis l'entrée de cette rivière dans le département jusqu'à Argenton-sur-Creuse.
8. Le Bouzanteuil, le Brion, le Mage, le ruisseau des Chezeaux.
9. Le Saint-Martin.
10. Le Nichat.
11. L'Anglin et l'Abloux en amont de leur confluent, l'Allemette.
12. La Bouzanne en amont du pont sur la D. 927 (commune de Neuvy-Saint-Sépulchre).
13. Le Gourdon en amont du pont sur la D. 927 (commune de Tranzault).
14. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou sections de cours d'eau désignés ci-dessus.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT