Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 janvier 1996
Dernière modification : 26 janvier 1996

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2

Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes :
Article ANNEXE
À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT