Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM*
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 1996 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 11 du décret n° 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;
Vu la proposition du Conseil des bourses de valeurs ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
JEAN ARTHUIS.