Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 1993 |
Le ministre du budget,
Vu la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 (loi de finances pour 1993), et notamment son article 28 ;
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1, 266-4 et 266 quinquies,
A compter du 15 janvier 1993, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel s'établit comme suit :
DÉSIGNATION DES PRODUITS
INDICE d'identification
UNITÉ
TAUX (en francs)
Goudrons de houille : 1 100 Kg 6,60
Essence d'aviation : 10 Hectolitre 174,61
Supercarburant plombé : 11 bis Hectolitre 324,60
Supercarburant sans plomb : 11 Hectolitre 287,88
Essence : 12 - Hectolitre - 309,01
Carburéacteurs sous conditions d'emploi : 13,17 Hectolitre 12,14
Gazole : 22 Hectolitre 171,82
Fioul domestique : 20 Hectolitre 42,56
Fioul lourd HTS : 28 100 Kg 12,87
Fioul lourd BTS : 28 bis 100 kg 9,27
Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi : 33 bis 100 kg 54,18
Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant, autre : 34 100 Kg 216,00
Gaz naturel comprimé utilisé comme carburant : 36 1 000 m3 550,68
Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution : 1 000 kWh 6,08
DÉSIGNATION DES PRODUITS
INDICE d'identification
UNITÉ
TAUX (en francs)
Goudrons de houille : 1 100 Kg 6,60
Essence d'aviation : 10 Hectolitre 174,61
Supercarburant plombé : 11 bis Hectolitre 324,60
Supercarburant sans plomb : 11 Hectolitre 287,88
Essence : 12 - Hectolitre - 309,01
Carburéacteurs sous conditions d'emploi : 13,17 Hectolitre 12,14
Gazole : 22 Hectolitre 171,82
Fioul domestique : 20 Hectolitre 42,56
Fioul lourd HTS : 28 100 Kg 12,87
Fioul lourd BTS : 28 bis 100 kg 9,27
Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi : 33 bis 100 kg 54,18
Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant, autre : 34 100 Kg 216,00
Gaz naturel comprimé utilisé comme carburant : 36 1 000 m3 550,68
Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution : 1 000 kWh 6,08
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur,
M. GADY-LAUMONIER
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur,
M. GADY-LAUMONIER