Arrêté du 31 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel
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Version15/01/1993
Entrée en vigueur le 15 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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