Article Annexe de l'Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1992

Administration centrale

Responsable d'une section

B

3

3

10

10

Régisseur d'avances

C

1

1

7

6

Services déconcentrés

Directeur de maisons de retraite

B

14

14

10

10

Assistant de service social chargé de fonctions de coordination

B

1

1

10

10

Régisseur-économe d'école de rééducation professionnelle

B

10

10

10

10

Régisseur-économe de maison de retraite

C

15

15

7

6