Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.

Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 134-1 ;

Vu le décret n° 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse ;

Vu le décret n° 92-1296 du 11 décembre 1992 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse,