Arrêté du 11 décembre 1992
Article 3 de l'Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/1992
Entrée en vigueur le 13 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.