Arrêté du 11 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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