Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1993

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

Les services de la direction interdépartementale de Lyon sont implantés à Lyon et Grenoble.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

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