Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, n° 5)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 janvier 1996 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1994 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1995 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (R.T.M.D.F.) ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 17 novembre 1995,
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. DU MESNIL
Le directeur des transports terrestres,
H. DU MESNIL