Arrêté du 21 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des services techniques du matériel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 août 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 août 1990 |
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique,
Arrêtent :
L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale,
M. BART
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL