Arrêté du 8 décembre 1995
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1995
Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
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