Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la terminologie du sport
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 20 janvier 1993 |
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Dernière modification : | 20 janvier 1993 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1990 fixant la composition de la commission ministérielle de terminologie du sport ;
Sur proposition de ladite commission ;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;
Vu l'avis du conseil international de la langue française,
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique angloaméricain-français et une annexe IV des termes et impropriétés à éviter.
Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.