Arrêté du 29 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 1992 fixant les taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs représentants et placiers à cartes multiples
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1993
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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