Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 1992 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997

Dans les parties de cours d'eau et canaux désignés dans l'état (1) annexé au présent arrêté sont instituées, jusqu'au 31 décembre 1997, des réserves où toute pêche est interdite.
Nota :
(1) Cet état fait l'objet d'une pagination spéciale (RP) annexée au Journal officiel de ce jour.