Arrêté du 17 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 1992 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997
Chronologie des versions de l'article
Version26/02/1993
Entrée en vigueur le 26 février 1993
Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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