Arrêté du 24 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mars 1994 |
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,