Arrêté du 26 avril 1996
Article 3 de l'Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/1996
Entrée en vigueur le 8 mai 1996
Le protocole de sécurité défini à l'article 2 est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs concernés ou leurs représentants, préalablement à la réalisation de l'opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article suivant donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article suivant donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
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