Arrêté du 20 décembre 1996
Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant certaines dispositions relatives aux concours de sapeurs-pompiers professionnels
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1996
Entrée en vigueur le 26 décembre 1996
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours dont les épreuves se dérouleront postérieurement au 1er janvier 1997.
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