Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 27 décembre 1996 |
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Dernière modification : | 27 décembre 1996 |
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret du 20 juillet 1995 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société Régiocom Languedoc-Roussillon à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. Lasserre
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. Lasserre