Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 1994 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 213-3-1 et R. 231-32 à R. 231-45 ;
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares, modifié et complété par l'arrêté du 5 mars 1993 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail
et de la protection contre les risques du travail,
M. BOISNEL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du patrimoine :
Le sous-directeur,
W. DIEBOLT
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail
et de la protection contre les risques du travail,
M. BOISNEL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du patrimoine :
Le sous-directeur,
W. DIEBOLT