Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 1994 |
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en sa séance du 5 décembre 1994 ;
Sur la proposition du chef du service de l'information et de la communication,
Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SIMONE VEIL