Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels ;

Vu le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Vente-représentation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance " Réseaux, bureautique, télématique ", et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Equipements et installations électriques, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique matériaux souples, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 12 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries chimiques et de procédés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique bois, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Restauration, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Travaux publics, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Commerce-services ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Définition de produits industriels ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Structures métalliques ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Bois - Construction et aménagements du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Energétique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction, bâtiment, gros oeuvre, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 août 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement Finition, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création des options Arts de la pierre, communication graphique et photographie du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant les conditions de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié portant création de l'option Matériaux céramiques du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 août 1992 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment :
métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1993 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (impression), et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Motocycles du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Services (accueil-assistance-conseil), et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994,