Arrêté du 27 décembre 1994
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/1995
Entrée en vigueur le 19 janvier 1995
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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