Arrêté du 6 mars 1995
Article 8 de l'Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/2017
Entrée en vigueur le 20 août 2017
Est créé par : Arrêté du 10 août 2017 - art. 1
Les établissements pénitentiaires situés dans les régions des Hauts-de-France, de l'Ile-de-France et du Grand Est dépendent du pôle interrégional nord du CNPE.
L'ensemble des établissements pénitentiaires situés dans les autres régions dépend du pôle interrégional sud du CNPE.
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