Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 décembre 1997
Dernière modification : 19 décembre 1997

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Versions du texte


Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1982 modifié relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 avril 1982

Art. 1, Art. 2

Article 2
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catherine Trautmann