Arrêté du 4 juillet 1997
Article 4 de l'Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amontAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/1997
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont comprend trois commissions :
a) La commission d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;
b) La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;
c) La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.
Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.
Elles sont composées des représentants des organismes suivants :
-l'état-major des armées ;
-la direction générale de l'armement ;
-le secrétariat général pour l'administration ;
-l'état-major de l'armée de terre ;
-l'état-major de la marine ;
-l'état-major de l'armée de l'air ;
-le contrôle général des armées ;
-la délégation aux affaires stratégiques.
a) La commission d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;
b) La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;
c) La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.
Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.
Elles sont composées des représentants des organismes suivants :
-l'état-major des armées ;
-la direction générale de l'armement ;
-le secrétariat général pour l'administration ;
-l'état-major de l'armée de terre ;
-l'état-major de la marine ;
-l'état-major de l'armée de l'air ;
-le contrôle général des armées ;
-la délégation aux affaires stratégiques.
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