Arrêté du 12 août 1997
Article 3 de l'Arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérienAbrogé
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Version09/11/1997
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Version30/01/2015
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Version19/07/2015
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Version06/11/2015
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Version21/01/2016
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Version30/01/2016
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Version13/02/2016
Entrée en vigueur le 13 février 2016
Modifié par : Arrêté du 10 février 2016 - art. 1
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 29 février 2016.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile.
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