Arrêté du 20 juin 1995
Article 1 de l'Arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 1971
Art. 4, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 1971
Art. 11 bis
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