Arrêté du 17 octobre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 1
Les activités professionnelles mentionnées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du même code sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté pour lesquelles le code risque est suivi des lettres TC.
Commentaires • 3
&tsid=docview1_&citationData=%7b%22citationId%22:%22R2%22,%22title%22:%22arr%C3%AAt%C3%A9%20du%C2%A011%20juillet%202017%22,%22docId%22:%22KC_NEWS-1018498_0KVW%22%7d" class="spip_out" rel="external">arrêté du 11 juillet 2017 (JO du 2 août 2017) abroge l'article de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, portant sur le mode de calcul du nombre de salariés d'un établissement (
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