Arrêté du 15 décembre 1995 relatif à l'inventaire et à l'évaluation du patrimoine muséologique de l'Etat détenu par La Poste
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 1995 |
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'article 2 du décret n° 93-775 du 26 mars 1993 relatif à la suppression de l'établissement public dénommé " Musée de La Poste " et complétant, d'une part, le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste et, d'autre part, le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste ;
Vu le rapport en date du 25 septembre 1995 et les documents et registres y annexés, établis par la commission d'inventaire et d'évaluation des collections du musée de La Poste,
Sont approuvés :
- l'inventaire, tel qu'il est établi à la date du 1er avril 1993 dans les documents et registres susvisés, des collections philatéliques et des objets et documents de toute nature se rapportant à l'histoire et à l'évolution des postes, propriété de l'Etat, qui sont détenus par le musée de La Poste ;
- la valeur du patrimoine, défini à l'alinéa précédent, évaluée au 1er avril 1993 à la somme de 345 751 697 F selon les justifications indiquées dans le rapport et les documents et registres y annexés ci-dessus visés.
- l'inventaire, tel qu'il est établi à la date du 1er avril 1993 dans les documents et registres susvisés, des collections philatéliques et des objets et documents de toute nature se rapportant à l'histoire et à l'évolution des postes, propriété de l'Etat, qui sont détenus par le musée de La Poste ;
- la valeur du patrimoine, défini à l'alinéa précédent, évaluée au 1er avril 1993 à la somme de 345 751 697 F selon les justifications indiquées dans le rapport et les documents et registres y annexés ci-dessus visés.
Les documents d'inventaire et d'évaluation du patrimoine, visés à l'article précédent, sont établis en trois exemplaires et conservés respectivement par le ministère chargé des postes et télécommunications, le ministère chargé du budget et La Poste.
Le directeur général des postes et télécommunications et le président du conseil d'administration de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué à la poste,
aux télécommunications et à l'espace,
FRANçOIS FILLON
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
aux télécommunications et à l'espace,
FRANçOIS FILLON
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE