Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une application nationale de traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisée par la direction générale des enseignements supérieurs

Il est créé dans chaque établissement d'enseignement supérieur et au ministère chargé de l'enseignement supérieur un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dénommé SESIPE (système d'enquêtes sur le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants). Ce traitement a pour finalités :
- de mettre à la disposition du ministère chargé de l'enseignement supérieur et des établissements d'enseignement supérieur des informations statistiques sur l'insertion des sortants de l'enseignement supérieur ;
- de permettre de mesurer l'efficacité des formations dispensées par les établissements d'enseignement supérieur au regard de l'insertion professionnelle de leurs étudiants selon des critères croisés portant sur les catégories d'étudiants, les filières et les parcours de formation suivis ;
- d'aider à apprécier la relation entre le niveau de formation atteint et les caractéristiques de l'entrée dans la vie active.