Arrêté du 6 décembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnellesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1996
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 2
Les activités visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.
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