Arrêté du 26 décembre 1995
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines)
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1996
>
Version11/07/1998
Entrée en vigueur le 11 juillet 1998
Modifié par : Arrêté 1998-07-09 art. 2 JORF 11 juillet 1998
La structure fonctionnelle ou la personne visée au deuxième alinéa de l'article 1er peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles 11 et 12 du titre "Règles générales" du règlement général des industries extractives.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.