Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 janvier 1999 |
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 673-8,
Arrête :
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.