Arrêté du 29 décembre 1998
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques
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Version08/01/1999
Entrée en vigueur le 8 janvier 1999
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques figurant en annexe du présent arrêté.
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