Arrêté du 28 décembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/1996
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Version04/01/1998
Entrée en vigueur le 4 janvier 1998
Modifié par : Arrêté 1997-12-03 art. 2 JORF 4 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.
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