Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/1996
>
Version15/06/1996
>
Version07/08/1999
>
Version24/07/2010

Entrée en vigueur le 24 juillet 2010

Modifié par : Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1

Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :

Sharp Guard ;


Deny Flight ;


Balbuzard ;


Crécerelle ;


Police unifiée de Mostar ;


Embargo sur le Danube ;


Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;


Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;


Salamandre ;


Trident ;


EULEX.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 24 juillet 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).