Arrêté du 26 décembre 1996
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1997
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Version27/12/1998
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Version23/12/2000
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Version06/01/2005
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Version04/01/2010
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Version22/12/2010
Entrée en vigueur le 22 décembre 2010
Modifié par : Arrêté du 15 décembre 2010 - art. 1
Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
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Journée de cadre A |
487,5 |
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Journée de cadre B |
288,1 |
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Journée de cadre C |
242,4 |
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Heure de contrôle et de vérification |
32,2 |
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Heure de saisie |
32,2 |
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Mois d'analyse et de programmation |
11 650,2 |
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Unité de production informatique |
10, 0 |
Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.
Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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