Arrêté du 25 novembre 1996
Article 3 de l'Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de la région de Douai élargi à quatre communes (Somain, Brebières, Corbehem et Courchelettes)
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/1996
Entrée en vigueur le 5 décembre 1996
Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
- l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais ;
- le C.E.T.E. Nord-Picardie ;
- le syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai.
- l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais ;
- le C.E.T.E. Nord-Picardie ;
- le syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai.
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